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Travail illégal : 2 000 contrôles effectués en Ile-de-France

LA RÉDACTION, LE 16 FÉVRIER 2018
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Travail illégal : 2 000 contrôles effectués en Ile-de-France
Les agents franciliens de l’inspection du travail ont réalisé 2 000 contrôles ciblés sur les questions du travail illégal (1 100 interventions) et de la fraude au détachement international de salariés (900), selon le bilan 2017 du plan régional de lutte contre le travail illégal.

Ces contrôles ont donné lieu à 65 sanctions administratives, (dont 39 à l’encontre d’entreprises étrangères et 26 de donneurs d’ordre) pour un montant de près de 400 000 €, plus de 230 procès-verbaux, plus de 50 fermetures administratives, 971 lettres d’observation pour enjoindre les contrevenants à se mettre en règle. Le secteur du BTP est de loin le plus verbalisé devant les secteurs des services et du commerce. 

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Les contrôles se poursuivent en 2018 d’autant que l’inspection du travail devrait bénéficier de nouvelles prérogatives en matière d’investigation et de pouvoirs de sanction renforcés. En outre, le plan régional de lutte contre le travail illégal prévoit le développement de la coopération inter-administrative et des actions de prévention auprès des donneurs d’ordre.

Concrètement, les contrôles de l’inspection du travail, le plan régional de lutte contre le travail illégal insiste sur le renforcement de la coopération inter-administrative. Les opérations réalisées conjointement avec l’Urssaf, le Cnaps, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (Driea), la Mutualité sociale agricole (MSA), les impôts et la douane, la Police ou la Gendarmerie vont se multiplier.

Des opérations "coup de poing" permettant de mobiliser d’avantage d’agents et de gagner en efficacité. En 2017, dans le Val-de-Marne, trois actions conjointes ont ainsi eu lieu en moyenne par mois ; dans les Hauts-de-Seine, 10 ; dans les Yvelines, 11.

En parallèle, en 2017, plusieurs actions de prévention et de sensibilisations ont été également menées auprès des entreprises du BTP et des donneurs d’ordre dont la responsabilité peut être engagée en cas de manquement de leurs prestataires : actions d’information pour rappeler la loi et promouvoir de bonnes pratiques, mise en place de fiches de signalement, publicité autour des actions de contrôle...



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