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Fraude au détachement détectée au Pays basque

LA RÉDACTION, LE 15 AVRIL 2016

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Fraude au détachement détectée au Pays basque

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques les juges sont bien décidés à ne pas laisser passer les cas de fraude au détachement dans le secteur du BTP. Une entreprise espagnole vient d’être sanctionnée.

C’est une première dans le département, écrit La République des Pyrénées, une entreprise espagnole a été sanctionnée par le préfet pour travail illégal. À l’issue de contrôles effectués sur des chantiers à Saint-Jean-de-Luz et Hendaye, les inspecteurs du travail de la Direccte 64 ont découvert que 12 ouvriers espagnols de l’entreprise Goizuetako Estructuras SL travaillaient dans des conditions de détachement frauduleux.

Cette infraction a été punie le 31 mars dernier d’une "fermeture provisoire et d’arrêt de ses trois chantiers pour une durée d’un mois", rapporte La République des Pyrénées. En outre, l’entreprise a interdiction de conclure des contrats administratifs pour une durée de 2 mois.

Crédit : sisssou

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