La Capeb future victime de la hausse de la TVA dans la restauration ?

Dans un rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, l’hypothèse d’un relèvement du taux de TVA pour le porter à 12 % dans la restauration inquiète les professionnels du bâtiment.

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) entend attirer l’attention du gouvernement sur le fait que la création de ce nouveau taux aurait des conséquences directes et néfastes sur celui appliqué au bâtiment. En effet, les règles européennes imposent aux Etats membres l’application de seulement trois types de taux.

Sachant qu’il existe aujourd’hui une TVA minorée à 5,5 %, une normale à 19,6 % et une intermédiaire à 7 %, dans laquelle on retrouve le bâtiment et la restauration, toute variation pourrait entraîner un alignement du taux du bâtiment sur celui qui sera imposé à la restauration. Une perspective que le président de la Capeb, Patrick Liébus, n’entend pas voir se réaliser. "L’artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration", a-t-il déclaré par voie de communiqué avant de rappeler que "selon les options retenues, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu dans le bâtiment".