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Construction de logements : Duflot présente son projet de loi

JÉRÉMY BELLANGER, LE 5 SEPTEMBRE 2012
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La ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté ce mercredi en conseil des ministres son "projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements".

Pour répondre à la pénurie de logements et tenir les engagements du président de la République, François Hollande, ce projet propose une intervention sur deux niveaux : le foncier et le logement social.

Une cession du foncier public avec une forte décote, voire une gratuité pour les logements sociaux, doit ainsi permettre au gouvernement de mobiliser, d’ici 2016, plus de 900 sites représentant 2 000 hectares de terrains publics. Une décision qui pourrait se traduire par la construction de 110 000 logements, dont près de la moitié en Ile-de-France. Le second volet de ce plan porte, quant à lui, sur le relèvement de 20 à 25 % de logements sociaux par commune dans le cadre de la loi SRU.

Pour porter cette double approche, l’Etat attend des collectivités locales qu’elles "prennent leurs responsabilités" pour mobiliser le foncier "là où sont les besoins". Une implication indispensable pour se rapprocher de l’objectif fixé par le chef de l’Etat d’atteindre les 500 000 logements construits par an durant son quinquennat.



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