Afin d’aider les professionnels artisans ou entrepreneurs, l’Agence qualité construction propose une nouvelle plaquette pratique sur le thème des « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment ».

Ce document constitue un rappel de leurs obligations dans le temps et des décisions à prendre en cas de dommages, en fonction des différentes phases du projet : dommages aux travaux pendant l’exécution, dommages après réception, et dommages ou nuisances causés aux tiers. Cette plaquette rassemble également de nombreux conseils pratiques : assurance décennale obligatoire, déclaration précise d’activité, réception des travaux. Concrète, elle propose également un modèle de procès verbal de réception des travaux. Réalisée grâce au concours des représentants des organismes des professionnels et des assureurs, elle est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de l’AQC : www.qualiteconstruction.com.