Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Un nouveau guide « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment »

LA RÉDACTION, LE 24 JUILLET 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Prescription Béton
Afin d’aider les professionnels artisans ou entrepreneurs, l’Agence qualité construction propose une nouvelle plaquette pratique sur le thème des « Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment ».

Ce document constitue un rappel de leurs obligations dans le temps et des décisions à prendre en cas de dommages, en fonction des différentes phases du projet : dommages aux travaux pendant l’exécution, dommages après réception, et dommages ou nuisances causés aux tiers. Cette plaquette rassemble également de nombreux conseils pratiques : assurance décennale obligatoire, déclaration précise d’activité, réception des travaux. Concrète, elle propose également un modèle de procès verbal de réception des travaux. Réalisée grâce au concours des représentants des organismes des professionnels et des assureurs, elle est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de l’AQC : www.qualiteconstruction.com.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Hugues Moreau nommé Directeur général de BTB Génie Électrique & Services
Hugues Moreau nommé Directeur général de BTB Génie Électrique & Services
Une Journée Technique Sécurité et Prévention des risques au Cerib
Une Journée Technique Sécurité et Prévention des risques au Cerib
Builders structure un dispositif intégré pour recruter et former de futurs ingénieurs en France
Builders structure un dispositif intégré pour recruter et former de futurs ingénieurs en France
Le palmarès du concours  les rubans du Patrimoine  2026
Le palmarès du concours "les rubans du Patrimoine" 2026
TOUS LES ARTICLES BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Les plus lus