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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

L’Assemblée adopte la majoration du droit à construire

LA RÉDACTION, LE 24 FÉVRIER 2012
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Le projet de loi visant à augmenter le droit à construire de 30 % pendant trois ans a été adopté, le 22 février dernier, par les députés de l’Assemblée nationale. Une mesure qui doit permettre une densification des constructions pour soutenir le logement.

Les constructions neuves pourront ainsi gagner 30 % en hauteur par rapport au seuil fixé par le plan local d’urbanisme (ou PLU). Les bâtiments existants verront, pour leur part, leur coefficient d’occupation des sols (ou COS) majoré dans les mêmes proportions. En réponse aux inquiétudes de voir naître un développement urbain incontrôlé, le ministre délégué au logement, Benoist Apparu, a tenu à rassurer les maires qui devraient garder un regard sur le sujet.


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