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Mémento Urbanisme-Construction 2012-2013 » : synthèse d’une réglementation complexe

LA RÉDACTION, LE 4 NOVEMBRE 2011
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Les Editions Francis Lefebvre publient le 9 décembre 2011 le "Mémento Urbanisme-Construction 2012-2013". Il intègre évidemment le Grenelle 2 et ses derniers textes d’application de l’automne 2011, mais aussi la réforme de la TVA immobilière, la réforme des taxes et participations des constructeurs, la loi sur le Grand Paris, les textes législatifs de l’été 2011 et la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux.

Ont également été intégrés les projets d’ordonnances rendus publics à l’automne 2011 : définition de la surface de plancher, corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme, procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme.


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