Nés il y a maintenant 7 ans, les partenariats publics-privés ont-ils convaincus et démontrer leurs efficacité ? Sans doute est-il encore trop tôt pour le dire, mais certains dérapages semblent aujourd’hui coûter cher et pointer quelques défauts.
A commencer par le Centre hospitalier régional sud-francilien (CHRSF) d’Evry-Courcouronnes, dans l’Essonne. Le chantier a été livré le 17 janvier dernier, dans les temps, mais l’établissement, le plus gros construit en France en partenariat-public-privé (PPP), aurait dû commencer à fonctionner 4 mois plus tard, hors aujourd’hui on est plutôt sur un emménagement au dernier trimestre de l’année. En cause, la sécurité qui n’est pas garantie selon l’hôpital. Mais également les pertes accusées lors de la construction par le groupement en charge des travaux, qui réclame à l’Etat 100 M€ pour avoir arrêté le chantier de presque 2 mois. Le bâtiment a pourtant été livré à temps. La collectivité paie aujourd’hui le loyer d’un bâtiment vide, 41 millions d’euros pas an, dont elle n’a pas les moyens. Le président du conseil de surveillance de l’hôpital envisage une « sortie » du PPP, notamment en ce qui concerne l’exploitation de l’établissement.
Le débat n’est toujours pas tranché 7 ans plus tard entre ceux qui considèrent que la puissance publique doit encadrer la conception et la construction des bâtiments qu’elle possèdera et occupera, et ceux qui pensent qu’il vaut mieux confier cette tâche à des spécialistes, réputés experts chacun dans leur domaine : des banques investisseurs, des sociétés de BTP et des sociétés de gestion.
Depuis l’arrêté du 16 décembre 2010, en tout cas, la critique qui visait la sincérité budgétaire ne tient plus. Les loyers payés pour l’usage du bâtiment ou du service sont assimilés à une dette de la collectivité, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.
Difficile de dire si la nouvelle donne freinera le nombre de projets. Le choix du PPP devrait en tout cas se faire pour de bonne raisons : complexité, urgence ou avantage économique comme prévu dès l’origine.
Des coûts finalement plus élevés
Autre défaillance montrée du doigt : le coût. Le loyer envisagé par la Défense, avant la signature du contrat de Balard le 31 mai dernier, était d’un peu plus de 100 M€. Il atteindra finalement quelque 130 millions, soit l’équivalent du montant actuel payé par le ministère pour se loger sur 14 sites alors que la surface occupée devrait diminuer de 200 000 m2. De même, lorsqu’une collectivité emprunte directement à une banque, les intérêts de la dette ne sont pas soumis à la TVA. Mais, dans le cadre d’un PPP, ils supportent un taux de 19,6 %. Au moins, le prix fixé dans le contrat est-il figé, contrairement à la maîtrise d’ouvrage publique réputée pour ses dérives.
Un marché fermé
Les architectes, eux, ne remettent plus en cause la conception des projets en PPP, car ils finissent par y aller quand même en participant aux compétitions successives organisées autour des grands projets, avec les plus grandes agences.
Enfin, dernier argument contre les PPP : le défaut de concurrence car dans les faits, seules les trois majors s’affrontent sur les très grands projets. Car elles seules ont les moyens financiers d’accuser les pertes d’un échec.
Source : Les Echos
