La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) salue l’action parlementaire qui commence à prendre en compte "les écueils du statut d’auto-entrepreneur", au terme de deux années d’application.

La limitation du régime dans le temps et l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires aux URSSAF, y compris si celui-ci est nul, ont été adoptés. Sachant que 60% des auto-entrepreneurs ne déclarent pas de chiffre d’affaires et que le CA moyen déclaré des 40% restants s’élève à 1200 euros par mois, cette décision doit contribuer à clarifier la situation de chacun et limiter les fraudes. Le président de la CAPEB, Patrick Liebus, se réjouit de cette prise en compte de "l’iniquité qu’entraîne ce régime" et attend de nouvelles avancées au niveau de la contribution des auto-entrepreneurs au financement de leur formation professionnelle ainsi que du régime maladie/maternité du régime social des indépendants (RSI).