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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Le Sénat maintient la TVA à 5,5%

LA RÉDACTION, LE 24 NOVEMBRE 2010
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L’augmentation de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation n’aura finalement pas lieu. Le Sénat a rejeté les amendements prévoyant un passage à 7,0%. La confédération de l’artisanat et des petites entreprises (CAPEB) se réjouit pendant que le président de la commission des finances, Jean-Arthuis, déplore la décision sénatoriale.

Ce taux spécifique mis en place en 1999 concernant les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien du logement réalisés par des professionnels du bâtiment continuera donc de s’appliquer. Estimant à 40 000 les emplois et 3,8 milliards d’euros l’apport de cette TVA à 5,5% pour le secteur, la CAPEB est rassurée. De son côté, Jean-Arthuis rappelle l’urgence de réduire le déficit et marque son désaccord avec une décision qu’il qualifierait presque d’irresponsable. "Nous n’échapperons pas à un taux intermédiaire et nous avons tort de repousser l’échéance".


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