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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

L’avis des ABF est supprimé en zone protégée

PASCAL GRAINDORGE, LE 12 JUIN 2009
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Jeudi 11 juin, l’Assemblée nationale a approuvé la suppression de l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) avant les travaux en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
En France, il existe 600 zones de protection où permis de lotir, permis de construire et autorisation de travaux sont subordonnés à un avis conforme des ABF.
Cette suppression avait déjà été votée dans le cadre du Plan de relance, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, car sans rapport (suffisamment direct) avec ledit Plan. Le 19 mai, elle a été réintroduite en commission avant la deuxième lecture du Grenelle II par les députés.
Espérons que l’élégance et le bon goût président aux choix architecturaux de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage.

(Source les Échos)




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