Après une longue négociation, la quatrième mouture des  conditions générales de location de matériel de BTP sans opérateur et la deuxième avec opérateurs ont été signées, le 7 janvier dernier, par les trois fédérations professionnelles (FFB, FNTP, DLR). Grande nouveauté : ces deux textes sont désormais harmonisés, à savoir que seules les clauses spécifiques à la location avec conducteurs ressortent dans ce texte, toutes les autres étant communes aux deux versions.
Une attention toute particulière a été apportée à tout ce qui a trait à la sécurité et à la responsabilité, avec une volonté des parties signataires de simplifier la rédaction.
Ces conditions, reconnues comme un véritable usage, figurent au recto des conditions particulières des loueurs, l’ensemble constituant le contrat.
Ce dispositif permet de régler les différends qui peuvent avoir lieu entre l’entreprise utilisatrice et le loueur, notamment en matière de restitution du matériel.