IA : le Conseil national de l’Ordre des architectes publie un cadre déontologique

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) publie son rapport "L’Intelligence artificielle et les architectes : concilier opportunités et déontologie". Son ambition : alerter les agences d’architecture sur les risques et les responsabilités encourus par une utilisation incontrôlée et imprudente de l’outil.

Déjà largement à l’œuvre dans les agences, l’intelligence artificielle (IA) s’impose désormais dans les pratiques quotidiennes, de la gestion administrative à la conception des projets. Si elle ouvre des perspectives inédites, son déploiement rapide impose un cadre clair : les risques sont réels, et les responsabilités, pleinement engagées. À travers une relecture du Code de déontologie de la profession, le Conseil national propose aux architectes « 10 commandements » pour utiliser l’IA avec discernement, rigueur et éthique. L’objectif : prévenir les dérives et garantir un
exercice conforme aux exigences de la profession.

Le rapport identifie plusieurs points de vigilance : transparence de l’utilisation de l’outil, l’information transmise aux maîtres d’ouvrage, l’originalité de l’œuvre architecturale produite avec l’IA mais aussi les problématiques de propriété intellectuelle, de protection et de confidentialité des données. Autant d’enjeux essentiels dans un contexte d’automatisation croissante. Car si l’IA constitue un levier puissant, elle demeure un outil. L’architecte reste seul responsable de ses choix et de ses productions. Aucun transfert de responsabilité n’est possible : l’outil doit rester placé sous son contrôle effectif.

Le Conseil national appelle ainsi les agences à adopter une approche éclairée et exigeante : choix des outils, encadrement des usages, montée en compétences. L’IA ne dispense ni du jugement, ni de la déontologie ; elle en renforce au contraire l’exigence. Le rapport s’inscrit dans la collection des rapports de Conseil national. La collection comprend aussi : "Nos propositions pour la réhabilitation en France", "Nos propositions pour adapter la France aux risques majeurs", "Nos propositions pour un permis de construire unique". Un rapport sur le logement est actuellement en préparation.

L’Ordre des architectes œuvre àla bonne organisation de la profession d’architecte en France. Il remplit une mission d’intérêt général auprès des 30 500 architectes français. Il veille à la protection du public et des clients des architectes. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre assure une mission de service public. Le respect du code de déontologie des architectes est au cœur de sa mission. "L’intelligence artificielle est un levier d’innovation pour les agences d’architecture, mais elle suppose un cadre clair : l’architecte reste responsable, et la déontologie doit guider chaque usage", déclare Christophe Millet, président du Conseil national.