Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

La Cour des comptes veut revoir la prise en charge des TMS

LA RÉDACTION, LE 21 FÉVRIER 2013
Archiver cet article
Newsletters
La Cour des comptes veut revoir la prise en charge des TMS

Dans son rapport annuel publié le 12 février dernier, la Cour des comptes demande une révision des conditions d’indemnisation des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques (TMS).

Selon la Cour des comptes, "la croissance du nombre de reconnaissance des TMS serait la conséquence d’un système de reconnaissance très souple auquel il serait de plus en plus recouru". Face à l’augmentation constante des maladies professionnelles dues aux TMS, la Cour demande la redéfinition du décret du 17 octobre 2011 portant sur l’indemnisation pour les TMS. En outre, compte tenu du "manque d’homogénéité" des outils statistiques pour mesurer les différents risques, elle suggère l’utilisation de la notion de "coût du risque". Par ailleurs, la Cour souhaite concentrer désormais les aides financières sur les entreprises de 30 à 70 salariés et non 200, pour plus d’efficience.



PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine
Le magazine de toute l'actualité des constructeurs, distributeurs et loueurs de matériels.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Merlo : 10 000 télescopiques d'ici à 2030
Merlo : 10 000 télescopiques d'ici à 2030
Bordeaux : le beach-volley se mobilise pour les sinistrés des incendies en Gironde
Bordeaux : le beach-volley se mobilise pour les sinistrés des incendies en Gironde
À Bron, Nexity signe un nouvel actif hôtelier
À Bron, Nexity signe un nouvel actif hôtelier
Chaux Saint-Astier invitée au palais de l'Élysée
Chaux Saint-Astier invitée au palais de l'Élysée
TOUS LES ARTICLES BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Les plus lus