Dans son rapport annuel publié le 12 février dernier, la Cour des comptes demande une révision des conditions d’indemnisation des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
Selon la Cour des comptes, "la croissance du nombre de reconnaissance des TMS serait la conséquence d’un système de reconnaissance très souple auquel il serait de plus en plus recouru". Face à l’augmentation constante des maladies professionnelles dues aux TMS, la Cour demande la redéfinition du décret du 17 octobre 2011 portant sur l’indemnisation pour les TMS. En outre, compte tenu du "manque d’homogénéité" des outils statistiques pour mesurer les différents risques, elle suggère l’utilisation de la notion de "coût du risque". Par ailleurs, la Cour souhaite concentrer désormais les aides financières sur les entreprises de 30 à 70 salariés et non 200, pour plus d’efficience.
