Le débat autour de la sécurisation de l’emploi s’achève avec un projet d’accord comportant deux volets, l’un consacré aux nouveaux droits pour les salariés, et l’autre conférant plus de flexibilité aux entreprises.
Face à la recrudescence des emplois précaires (les CDD concernent 77% des embauches dans la construction en 2011) dans un contexte économique défavorable, le gouvernement s’est attelé depuis trois mois à un plan de relance destiné à mettre fin au dualisme du marché du travail. Vendredi 11 janvier dernier, l’accord préliminaire sur la sécurisation de l’emploi proposé par l’Etat a été adopté par trois des cinq syndicats nationaux. Grâce à cet accord les salariés se voient octroyer de nouveaux droits, et les entreprises, plus de flexibilité.
Les mesures envisagées
Chers aux employeurs, les accords de maintien dans l’emploi autorisent les entreprises "en cas de graves difficultés conjoncturelles" à baisser momentanément les salaires et à instaurer une modulation de la durée du travail pour une durée maximale de 2 ans. En échange, elles devront s’engager à maintenir tous les emplois. En outre, les syndicats auront accès "dans une transparence totale" aux informations sur la situation économique de l’employeur. Autre mesure phare, l’encadrement des plans de sauvegarde de l’emploi qui pourra se faire par homologation de l’administration du travail ou par un accord collectif majoritaire. Les employeurs ont également demandé à sécuriser les PSE grâce à la mise en place de délais "préfixés" selon lesquels un employé peut contester son licenciement dans des délais réduits passant de 5 ans à 18 mois. En cas de réorganisation avec des mobilités internes sans licenciements, l’accord prévoit une négociation sur "les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne" portant sur des mesures d’accompagnement. Le chômage partiel, lui, devrait être simplifié et les salariés incités à suivre une formation pendant les périodes chômées. Enfin sur le contrat de travail, les entreprises souhaitent l’introduction d’un "contrat de projet" stipulant qu’au bout d’un délai de neuf mois, le salarié pourrait être licencié pour motif personnel.
